TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Code canadien du travail [1 fiche]

Fiche 1 2016-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour Relations
  • Labour Law
OBS

Legislation applicable to employers whose operations fall within federal jurisdiction and to their employees. Note: The Canada Labour Code does not apply to employees of the federal government.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Labour Code
  • Canada Labor Code
  • An act to consolidate certain statutes respecting labor
  • Canadian Labor Code

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Relations du travail
  • Droit du travail
OBS

Loi s'appliquant aux employeurs dont les activités relèvent de la compétence fédérale et à leurs employés. Note : Le Code canadien du travail ne s'applique pas aux employés du gouvernement fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Relaciones laborales
  • Derecho laboral
CONT

Algunos empleos están reglamentados por el gobierno federal y las normas de empleo se incluyen en el Código del Trabajo de Canadá.

Terme(s)-clé(s)
  • Código Laboral de Canadá
  • Código Canadiense del Trabajo
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :